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Contribution- Jean Bonin Kouadio rappelle “l’obligation de réserve” aux anciens présidents de la République

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Jean Bonin Kouadio, président du think tank FIER, se prononce ici, dans cette contribution, sur la réduction du train de vie de l’Etat ivoirien dans un contexte de récession économique du fait des effets de la pandémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. Ci-dessous, son texte.
La réduction du train de vie de l’Etat est un sujet qui meuble les causeries de salon depuis que l’ancien président, Laurent Gbagbo, dans ses habituelles envolées lyriques a osé une comparaison des commandes publiques de son époque avec celles de maintenant. Une fois n’est pas coutume, je dois dire que je partage sa volonté de voir le train de vie de l’Etat ramené à sa portion congrue. Cela devrait commencer par une cure d’amaigrissement des faramineuses sommes d’argent versées aux anciens chefs d’Etat ivoiriens à titre de retraite dorée.
Le fait est qu’ils sont nombreux, nos compatriotes qui tirent le diable par la queue ; pour ceux qui arrivent encore à la voir ou la toucher. Cette diète que subissent nos concitoyens constitue en soi un juste et suffisant motif pour que nos ex chefs d’Etat, qui, il faut le reconnaître, sont grassement nourris aux mamelles de la république, consentent, eux aussi, à accepter de sacrifier une partie de la colossale rente à vie que l’Assemblée Nationale leur a octroyé en 2005.
Notre pays pourrait ainsi, à l’image de nombreux autres pays africains francophones qui n’ont pas fait le choix de gabegie et de la dilapidation des deniers publics, donner aux anciens Chef de l’Etat une juste et raisonnable rente viagère. Comparons :
1 – Au Burkina Faso, la loi prévoit depuis 2009 pour l’ex Chef d’Etat une pension de trimestrielle de 4 millions de F CFA, ainsi que l’affectation d’un (1) véhicule avec chauffeur et un service de sécurité.
2 – Au Cameroun, qui a sensiblement le même niveau de PIB que nous, tout comme d’ailleurs au Gabon, les anciens présidents sont, de droit, membres à vie du Conseil constitutionnel. Rien d’autre.
3 – En RD du Congo, l’article 104 de la Constitution dispose que les ex-présidents « élus sont, de droit, sénateurs à vie » et c’est tout.
4 – Au Rwanda, un ancien chef d’État perçoit l’équivalent de 80 % du salaire alloué au président de la République en exercice, soit environ 3 275 000 Franc CFA par mois et divers avantages en nature.
5 – Au Togo, les anciens présidents ont rang de président d’institution et bénéficient des mêmes avantages ; à savoir, une indemnité mensuelle de 4 millions de F CFA, d’un chauffeur et un agent de sécurité.
6 – Au Bénin, loi leur octroie une pension égale aux émoluments du président de la Cour constitutionnelle et une allocation annuelle de représentation correspondant à 50 % du montant des fonds spéciaux alloués au président de l’Assemblée nationale. Elle leur accorde aussi deux (2) gardes du corps, deux (2) véhicules, un service de secrétariat, des domestiques et deux (2) chauffeurs, ainsi qu’une assurance maladie.
En ce qui concerne notre très chère Côte d’Ivoire, conformément au décret n*2006-263 du 23 août 2006 pris pour l’application de la loi n*2005-201 du 16 juin 2005 voici ce qui est prévu pour les anciens présidents de la république :
A) – Avantages financiers
Logement : 3 000 000F / mois
Carburant : 2 500 000F / mois
Eau/électricité : 1 000 000F / mois
Téléphone : 1 000 000F / mois
Allocation viagère : 9 584 580 F/mois
L’allocation viagère est réversible sur la tête des ayants-droits dans les proportions suivantes :
* 50 % pour le conjoint survivant ;
* 50 % pour les enfants mineurs.
B – Avantages en nature
– Un service de sécurité comprenant dix (10) agents, sous l’autorité d’un aide de camp, officier supérieur de l’armée ;
– Un Cabinet comprenant :
* un (1) Chef de Cabinet ;
* un (1) Chargé de protocole ;
* un (1) Chargé de mission ;
* deux (2) secrétaires.
– Trois (3) chauffeurs pour trois (3) véhicules dont :
* un véhicule de commandement de 17 CV ;
* un véhicule de type 4 X4 de 13 CV ;
* un véhicule de liaison de type berline de 9CV ;
* du carburant.
– Un personnel domestique comprenant :
* un (1) Maitre d’hôtel ;
* un (1) Cuisinier ;
* un (1) Blanchisseur ;
* un (1) jardinier ;
* deux (2) gens de maison.
– Une couverture médicale prenant en compte le conjoint et les enfants mineurs.
C) – Statut protocolaire de l’ex président de la république
a) – lors des cérémonies publiques
L’ex Président de la République prend rang après les Présidents ou Chefs d’Institution nationale en fonction.
b) – lors des déplacements à l’étranger
À l’extérieur, l’ex Président bénéficie de la même couverture juridique et diplomatique que celle reconnue aux diplomates ivoiriens en poste à l’étranger.
Lors des déplacements privés, l’ancien Président de la République a droit à un passeport diplomatique.
Le conjoint et les enfants de l’ancien Président de la République bénéficient du passeport diplomatique.
c) – l’obligation de réserve
L’ancien Président de la République est tenu à l’obligation de réserve pour toutes les questions relatives à la conduite des affaires de l’Etat et à la stratégie économique, touchant à la sécurité de l’Etat et au secret défense.
Cette obligation de réserve touche aussi bien les affaires passées que présentes, celles traitées par ses prédécesseurs, ainsi que celles traitées par lui-même ou par ses successeurs.
L’inobservation de l’obligation de réserve est passible de poursuite.
Si l’ancien président a été ministre, premier ministre, président d’institution(s), député ou sénateur, il cumule ses différentes rentes viagères.
Je suis donc entièrement d’accord avec l’ancien président Gbagbo qui souhaite une réduction du train de vie de l’Etat. Il devrait logiquement et incidemment donner l’exemple en proposant une réduction des avantages en nature qui lui sont alloués en proposant une réforme de la loi concernée.
J’approuve également la décision du président Ouattara qui vient d’annoncer qu’il réduira le nombre de membres du prochain gouvernement. C’est déjà un bon depuis et peut-être aurons-nous le gouvernement le moins pléthorique depuis notre indépendance. Je croisse les doigts.”
Source: Page facebook KOUADIO Jean Bonin