Touré Aladji Moussa Moustapha alias Al Moustapha, a été condamné par la justice ivoirienne au paiement “d’un (01) franc symbolique au Sénat, Dix-huit millions deux cent soixante-deux mille cent quatre-vingt-douze (18.262.192) francs CFA à titre de dommages et intérêts” et à “cinq ans d’emprisonnement”.
Al Moustapha a été condamné pour des faits de “faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire et blanchissement de capitaux”. Outre la décision pécuniaire, il lui est interdit pour une durée de trois ans, “les cartes de paiement”, est est privé de 5 ans de privation des droits prévus à l’article 68 du code pénal. La justice “ordonne la confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire des biens de la société Afrique Transit, du solde créditeur des comptes bancaires de Touré Aladji Moussa Moustapha alias Al Moustapha et la société Afrique Transit, de tous les biens qui ont servi ou qui étaient destinés commettre les infractions”. A ces biens, s’ajoutent les “produits tirés de l’infraction, des biens mobiliers ou immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis et à concurrence de leur valeur, des biens acquis légitimement auxquels ces produits sont mêlés ainsi que des revenus et autres avantages tirés de ces produits.”
La justice a déclaré “recevable” l’action du Sénat et Kourouma Daouda qui se sont constitués partie civile. Le tribunal du Pôle Pénal, Economique et Financier qui a condamné Al Moustapha était présidé par le juge Oulaye Rolande épouse Alladia.
Adam’s Régis SOUAGA
