Le ministre des Transports Amadou Koné a présenté au Sénat un second texte. Il concerne le projet de loi portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent. Amadou Koné a soutenu que le transport intelligent se définit comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la Sûreté, ainsi que le développement des services. Là encore, il a réussi à faire adopter ce projet de loi.
Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports en liaison avec les ministres concernés.
Car, poursuit Amadou Koné, malgré les efforts consentis, force est de constater en Côte d’Ivoire et surtout dans le District Autonome d’Abidjan, la persistance des accidents et des infractions qui impactent négativement la compétitivité de l’économie et la santé des populations. D’où la mise en place d’un système de transport intelligent ou STI.
Notons que la mise en œuvre de cette vision du président Alassane Ouattara a été concédée à la société Quipux Afrique Sa. le 4 novembre 2020 et approuvée par décret n*2021-64 du 3 février 2021.
L’ordonnance donc n*2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent qui trace le cadre normatif du Transport Intelligent, en fixant les règles qui lui sont applicables, s’inscrit dans cette dynamique.
Il permet, a expliqué Amadou Koné de réaliser “La gestion électronique des infractions à la réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique à travers la vidéo verbalisation et la gestion automatisée du trafic et l’information en temps réel des usagers.”
« En vue de se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, il importe de déposer le présent projet de loi de ratification devant le parlement avant la fin de la session parlementaire » a rappelé Amadou Koné avant d’inviter les sénateurs à le ratifier en vue des routes plus sûres en Côte d’Ivoire.
Aux termes des échanges entre le ministre Amadou Koné et les membres de la commission des Affaires Économiques et financières du sénat, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des sénateurs présents.
Sercom Ministère des Transports
