1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, au Nigéria, le 30 juillet 2023, sous la présidence de S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence.
2. Le Sommet extraordinaire avait été convoqué en réponse aux dernières évolutions politiques intervenues en République du Niger, depuis le 26 juillet 2023.
3. Les Chefs d’État et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés y ont participé :
• S.E. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
• S.E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
• S.E. Adama BARROW, Président de la République de Gambie ;
• S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
• S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau;
• S.E. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République fédérale du Nigeria
• S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
• S.E. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
S.E. Rui Alberto DE FIGUEIREDO SOARES, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régionale de la
République de Cabo Verde,
• S.E. l’Ambassadeur Dee-Maxwell SOAH KEMAYAH, Sn, Ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia,
• S.E. Rupert DAVIES, Haut-Commissaire de la Sierra Leone auprès de la République Fédérale du Nigeria et de la CEDEAO, République de Sierra Leone,
• Le Représentant du Président Mohamed Bazoum de la République du Niger.
4. Étaient également présentes, les personnalités ci-après :
● S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO ;
● S.E. Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine ;
● S.E. Leonardo Santos SIMÃO, Représentant Spécial du Secrétaire Général
des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
● S.E. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
La Conférence, ayant
5. Reçu le mémorandum présenté par le Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation politique en République du Niger ;
6. Mené une discussion approfondie sur les dernières évolutions intervenues en République du Niger, marquées par une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel dans le pays par des membres de la Garde présidentielle, ainsi que par la détention illégale du Chef d’Etat légitime, Son Excellence le Président Mohamed BAZOUM, de membres de sa famille et de son gouvernement ;
7. Rappelé, avec gratitude, les mesures immédiates mises en œuvre par S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président en exercice de la Conférence, sous la forme de déclarations, de communiqués, de missions et de consultations avec des dirigeants régionaux, continentaux et mondiaux ;
8. Pris acte du fait que la tentative de coup d’état et la détention illégale du Président Bazoum et des membres de sa famille et de son gouvernement ont fait l’objet d’une condamnation par les pays voisins, par l’Union Africaine, les Nations Unies, l’Union Européenne, les Etats Unis, la Chine, la Russie, la Francophonie, le Commonwealth, l’OCI et d’autres partenaires ;
9. Rappelé le principe de la tolérance Zéro pour les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tel qu’inscrit dans les Protocoles de la CEDEAO et de l’Union Africaine et d’autres instruments ;
10. Décide ce qui suit :
a. Affirme que Son Excellence le Président Mohamed BAZOUM demeure le Chef d’Etat légitime élu de la République du Niger, reconnu par la CEDEAO, l’Union Africaine et la communauté internationale. A cet égard, seuls les actes officiels du Président Bazoum ou de ses cadres dûment mandatés, seront reconnus par la CEDEAO ;
b. Condamne avec la plus grande fermeté la tentative de renversement de l’ordre constitutionnel au Niger et la détention illégale de Son Excellence le Président Mohamed Bazoum, Président de Chef d’Etat du Niger, ainsi
que de membres de sa famille et de son gouvernement ;
c. Exige la libération immédiate de Son Excellence Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi que la restauration de l’ordre constitutionnel en République du Niger ;
d. Rejette toute forme de prétendue démission qui serait attribuée à S.E le Président Mohamed Bazoum ;
e. Considère la détention illégale du Président Mohamed Bazoum comme une prise d’otage et tient les auteurs de la tentative de coup d’état pour responsables de la sécurité et de l’intégrité physique de Son Excellence le Président, ainsi que des membres de sa famille et de son gouvernement ;
f. Prendre toutes les mesures nécessaires, au cas où les exigences de la Conférence ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine, pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger, de . Lesdites mesures peuvent inclure l’usage de la force. A cet effet, les Chefs d’Etat-major de la Défense de la CEDEAO devront se réunir immédiatement ;
g. Exige des comptes aux responsables de la violence et de la terreur, ayant commis des actes qui ont entrainé des pertes en vies humaines et la destruction de biens de citoyens et résidents innocents ;
h. Condamne les déclarations de soutien de gouvernements étrangers et d’organismes militaires étrangers privés ;
i. Exprime ses remerciements aux divers gouvernements et partenaires pour leur prise de position et leur solidarité avec la CEDEAO ;
j. Nomme un représentant spécial du Président de la Conférence, qui sera immédiatement dépêché au Niger, porteur d’un message contenant les exigences de la Conférence ;
k. En attendant, les mesures ci-après seront appliquées, avec effet immédiat :
1. Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger ;
2. Etablissement d’une zone d’exclusion de la CEDEAO pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger ;
3. Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger;
4. Gel de toutes les transactions de service, y compris les services publics ;
5. Gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la CEDEAO ;
6. Gel des avoirs de l’Etat du Niger, ainsi que des entreprises publiques et parapubliques logés dans les banques commerciales ;
7. Suspension du Niger de toutes formes d’assistance financière et de transactions avec toutes les institutions financières, notamment la BIDC et la BOAD;
8. Interdiction de voyage et gel des avoirs des officiers militaires impliqués dans la tentative de coup d’Etat. Cette mesure s’applique également aux membres de leurs familles et aux civils acceptant de figurer dans toute institution ou tout gouvernement à mettre en place par ces officiers militaires.
9. Lancement d’un appel en direction de l’UEMOA et de tous les autres organismes régionaux pour la mise en application de la présente
décision.
l. Exprime sa profonde gratitude à S.E. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria, Chef de l’Etat, pour la manière dont il dirige les affaires de la communauté depuis son élection en qualité de Président de la Conférence.
FAIT A ABUJA, LE 30 JUILLET 2023.
POUR LA CONFÉRENCE
