CEDEAO- Voici les décisions prises sur l’ECO, la libre circulation et contre les pays en transition militaire

La soixante-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 10 décembre 2023 à Abuja, en République fédérale du Nigeria, sous la présidence de S.E. M. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence.

2. Les Chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au Sommet :
S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;
S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ;
S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée-Bissau ;
S.E. Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia
S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigeria ;
S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;
S.E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise ;
S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-président de la République de Côte d’Ivoire ;
S.E. Ouhoumoudou Mahamadou, Premier ministre de la République du Niger
S.E. Olushegun Adjadi Bakari, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale de la République du Bénin ;
S.E. Rui Alberto de Figueiredo Soares, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale de la République du Cabo Verde ; S.E. Ismaïla Madior Fall, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur de la République du Sénégal.

3. Ont également participé à la session :
S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO;
S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l’UEMOA;
S.E. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigeria, et Médiateur de la CEDEAO au Mali;
S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
S.E. Bankole, Adeoye, Commissaire de l’Union africaine pour les Affaires politiques, la Paix et la Sécurité.

4. Lors de la cérémonie d’ouverture, une allocution de bienvenue a été prononcée par S.E. Dr. Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO. Par la suite, S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat, a prononcé le discours d’ouverture. Ensuite, S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et la Sécurité à l’Union Africaine, ont tour à tour délivré des messages de bonne volonté.

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport annuel 2023 du Président de la Commission de la CEDEAO sur l’état de la Communauté, ainsi que des rapports de la 51ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de la 91ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

6. Ils ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des rapports et à la pertinence des recommandations qui y sont contenues et qui visent à approfondir le processus d’intégration économique et monétaire et à consolider la stabilité politique, la paix et la sécurité dans la région.

7. En vue de consolider les acquis du processus d’intégration et de soutenir une région inclusive, où règnent la paix, la sécurité et la prospérité, la Conférence a pris les décisions suivantes:
A. PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D’INTÉGRATION RÉGIONALE
Au titre de la performance économique

8. La Conférence prend note des performances enregistrées par les économies de la CEDEAO au cours de l’exercice 2023, tributaires de la conjoncture économique et de l’inflation au plan mondial. En particulier, le taux de croissance de la région a ralenti à 3,7 % en 2023, contre 3,9 % en 2022, l’inflation moyenne annuelle a atteint un pic de 20%, comparativement au taux de 17,3 % enregistré en 2022, et la dette publique s’est encore accrue pour atteindre 48,8 % du PIB, contre 36,8% du PIB en 2022.

9. La Conférence se félicite des diverses mesures prises par les États membres dans l’objectif d’atténuer les effets négatifs de la récession économique mondiale, tout en les exhortant à poursuivre les réformes structurelles en vue du développement économique, notamment par la promotion du secteur privé, la diversification de leurs économies, ainsi que l’augmentation des investissements dans les secteurs sociaux.

Au titre de la monnaie unique
10. La Conférence prend note du rapport intérimaire du Comité de haut niveau chargé des dispositions pratiques pour le lancement de l’ECO et engage ledit Comité à poursuivre ses travaux et lui soumettre un compte-rendu à ce sujet lors de la 65ème session de la Conférence.

11. La Conférence ordonne à l’IMAO et l’AMAO de prendre part aux travaux du Comité de haut niveau chargé des dispositions pratiques en vue du lancement de l’ECO.
Au titre des obstacles à la libre circulation des biens sur le corridor Abidjan-Lagos

12. La Conférence exhorte la Task Force du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC) à s’atteler, avec le soutien de la Commission, à l’accélération de la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO en général et sur le corridor Abidjan-Lagos, en particulier.

B. PAIX, SÉCURITÉ ET DÉMOCRATIE
Au titre de la Paix, de la Sécurité et de la Gouvernance dans la région

13. La Conférence salue les efforts déployés par les États membres et la Commission de la CEDEAO en vue de la consolidation de la démocratie, de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. Elle note, en particulier, les élections qui se sont déroulées de manière pacifique au cours de l’année au Nigeria, en Guinée Bissau, en Sierra Leone et au Liberia. La Conférence se félicite du
règlement pacifique du contentieux électoral en République Fédérale du Nigéria ainsi que de l’issue pacifique du dialogue facilité entre l’opposition et le gouvernement en République de Sierra Leone.

14. La Conférence note la persistance des défis liés à l’insécurité et l’instabilité dans la région, engendrés par le terrorisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée, ainsi que les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

15. La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la démocratie et la bonne gouvernance dans l’espace ouest-africain et exhorte les États membres à respecter les principes du Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que ceux du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. À cet égard, elle a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

16. La Conférence engage la Commission à entreprendre, avec les parties concernées, une réflexion approfondie sur les liens entre processus électoraux, démocratie et développement, et à formuler des recommandations pratiques sur l’amélioration de la transparence et de la crédibilité des élections, ainsi que la promotion d’un développement inclusif et d’une gouvernance responsable.

17. Elle demande en outre à la Commission d’intensifier les consultations avec les États membres, afin de finaliser et de soumettre en vue de son adoption le projet de Protocole additionnel révisé sur la démocratie et la bonne gouvernance.

18. La Conférence engage la Commission à entreprendre une réflexion en profondeur sur la possibilité d’organiser un Sommet extraordinaire portant sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

19. Concernant la Gambie, la Conférence exhorte le Gouvernement et les parties prenantes à accélérer l’adoption d’une nouvelle Constitution, avant les élections générales de 2026, ainsi la mise en œuvre du Livre blanc émanant des recommandations de la Commission Vérité, Réparation et Réconciliation.

20. La Conférence décide de proroger le mandat de la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) d’un an, et charge la Mission d’accompagner la Gambie dans la mise en œuvre du Livre blanc et des réformes nécessaires du secteur de la défense et de la sécurité.
21. S’agissant de la Guinée Bissau, la Conférence condamne fermement les violences qui ont éclaté à Bissau le 1er décembre 2023, motivées par la volonté de perturber l’ordre constitutionnel et l’Etat de droit dans le pays.
22. Elle loue l’action des éléments loyaux des forces de sécurité de Guinée Bissau et exprime sa solidarité avec le peuple et avec l’autorité constitutionnelle de Guinée Bissau.
23. La Conférence exprime sa vive préoccupation face aux récent développements intervenus en Guinée Bissau et aux menaces qu’ils constituent pour l’ordre constitutionnel. Elle en appelle par conséquent au respect strict de la constitution nationale, ainsi qu’à une enquête transparente, dans le respect de la loi, sur les divers évènements qui sont survenus, dans la perspective d’un rétablissement rapide de l’ensemble des institutions nationales.
24. La Conférence engage la Commission à accompagner la Guinée Bissau dans ses efforts de consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité, notamment par l’achèvement des travaux de révision en cours de la Constitution et la réforme urgente du Secteur de la Défense et de la Sécurité.
25. La Conférence exhorte l’ensemble des acteurs à s’abstenir de tout acte susceptible de perturber la paix en Guinée Bissau, tout en appelant l’ensemble des institutions à promouvoir le dialogue et veiller au respect des normes démocratiques.

26. La Conférence décide en outre de proroger d’un an le mandat de la Mission d’appui de la CEDEAO à la stabilisation en Guinée-Bissau (MAGB) et charge la Commission de prendre des mesures visant à réviser le mandat de la mission.
27. En ce qui concerne le Liberia, la Conférence félicite le Gouvernement et le peuple libériens pour le déroulement pacifique des élections générales. Elle adresse ses félicitations à l’Ambassadeur Joseph Boakai pour son élection en qualité de Président de la République, tout en saluant les qualités d’homme d’Etat dont a fait preuve le Président George Weah, en acceptant de bonne grâce les résultats du scrutin.
28. La Conférence encourage les dirigeants et les citoyens du Liberia à continuer de promouvoir la cohésion sociale. Elle invite la Commission à accompagner le Liberia dans ses efforts.
29. Concernant la Sierra Leone, la Conférence condamne fermement la tentative de coup d’Etat du 26 novembre 2023, ayant occasionné des pertes en vies humaines et la destruction de biens. Elle exhorte les instances judiciaires à diligenter des enquêtes rigoureuses et transparentes sur ces événements, en vue d’en identifier les auteurs et de les traduire en justice.
30. La Conférence se félicite de la signature de « l’Accord pour l’unité nationale » à la suite du dialogue de médiation entre le Gouvernement et le Congrès de tout le peuple (APC), parti d’opposition ; de plus, elle exhorte tous les partis et les différents acteurs concernés à mettre en œuvre l’Accord de bonne foi et dans les délais impartis.
31. La Conférence instruit la Commission de continuer à accompagner la Sierra Leone dans le cadre de ces efforts. Elle l’engage également à faciliter le déploiement d’une mission de sécurisation de la CEDEAO en Sierra Leone pour aider à stabiliser le pays.
32. Concernant le Sénégal, la Conférence prend note des préparatifs en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 et exhorte le Gouvernement et les parties prenantes au processus électoral à continuer d’accorder la priorité à l’inclusivité et à la transparence en vue de la tenue du scrutin. La Conférence invite vivement toutes les parties prenantes à veiller au respect strict des normes constitutionnelles, des protocoles de la CEDEAO et de l’État de droit dans la gestion du processus électoral et d’autres questions connexes, afin de renforcer davantage la culture démocratique du pays.

AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET D’AUTRES QUESTIONS DE SÉCURITÉ CONNEXES
33. La Conférence réaffirme son engagement en faveur de l’éradication du terrorisme et d’autres menaces pesant sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région. À cette fin, elle :
i. Ordonne à la Commission de reprendre sans délai les mesures visant à activer la Force en attente de la CEDEAO en mode cinétique, pour mener des opérations de lutte contre le terrorisme dans les zones infestées par les groupes armés terroristes (GAT) ;

ii. rappelant les décisions prises lors du sommet du 9 juillet 2023 à Bissau, charge la Commission d’accélérer la convocation de la réunion des Ministres des Finances et de la Défense des États membres pour arrêter les modalités de mobilisation des ressources financières, humaines et matérielles internes sur une base obligatoire, en vue d’un soutien au déploiement de la force régionale de lutte contre le terrorisme ;
iii. prend note du démarrage de la mission de l’Envoyé spécial chargé de la lutte contre le terrorisme, l’Ambassadeur Baba Kamara, et demande à la Commission de prendre des dispositions pour faciliter cette mission ;
iv. engage la Commission à intensifier la collaboration dans le cadre d’initiatives sous-régionales de lutte contre le terrorisme, notamment l’Initiative d’Accra, et le MNJT ;
v. exhorte les États membres à accroître le financement des opérations et exercices maritimes conjoints dans la région, ainsi qu’à améliorer la coordination et la collaboration entre les différents ministères, départements et agences chargés de la sécurité maritime.

AU TITRE DE LA SITUATION POLITIQUE EN RÉPUBLIQUE DU NIGER
34. La Conférence a rappelé les décisions qu’elle a prises lors de ses sommets extraordinaires tenus respectivement le 30 juillet et le 10 août 2023, sur la situation politique en République du Niger. Elle salue dans ce cadre les efforts engagés par le Président en exercice de la Conférence, Son Excellence Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria, en vue d’assurer un règlement pacifique de la crise politique. La Conférence déplore profondément le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum, de sa famille et de ses collaborateurs par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie – CNSP) et le manque d’engagement de la part du CNSP à
rétablir l’ordre constitutionnel. En conséquence :
i. La Conférence demande au CNSP de procéder à la libération immédiate et sans condition du Président Mohamed Bazoum, des membres de sa famille et de ses collaborateurs ;
ii. La Conférence décide, par ailleurs, de mettre en place un Comité des Chefs d’État composé de S.E. Faure Gnassingbé, Président de la République Togolaise, S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone, et de Représentants du Président de la République fédérale du Nigeria et du Président de la République du Bénin pour engager le dialogue avec le CNSP et les autres parties prenantes nigériennes, en vue de convenir d’une feuille de route pour une transition de courte durée, de mettre en place des organes de transition, et de faciliter la création d’un mécanisme de suivi et évaluation de la transition, en vue du rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel.
iii. Sur la base des résultats des discussions du Comité des Chefs d’État avec le CNSP, la Conférence pourra envisager un assouplissement progressif des sanctions imposées au Niger.

iv. Si le CNSP ne se conforme pas aux conclusions des discussions avec le Comité, la CEDEAO maintiendra l’ensemble des sanctions, et elle demandera à l’Union africaine et à ses partenaires d’appliquer les sanctions ciblées à l’encontre des membres du CNSP et de
leurs associés.
AU TITRE DES PROCESSUS DE TRANSITION DANS LA RÉGION
35. La Conférence prend note de la réunion de la Troïka présidentielle +1 (Niger) à Abuja, au Nigeria, le 18 juillet 2023, consacrée à l’examen de la situation politique et sécuritaire dans la région, notamment des processus de transition au Burkina Faso, en Guinée et au Mali.
36. La Conférence se félicite du bon déroulement du référendum national organisé au Mali et félicite les autorités de transition pour les efforts déployés à cet effet ;
37. Elle note avec préoccupation les réticences affichées récemment par les autorités de transition pour coopérer avec la CEDEAO dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de transition et d’autres activités revêtant un intérêt pour la région.
38. La Conférence déplore les décisions prises unilatéralement en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de transition qui avait été convenu avec la CEDEAO.
39. La Conférence engage la Troïka à entreprendre d’urgence des visites au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, en vue de renouer le dialogue avec les trois pays pour la mise en œuvre inclusive du programme transition.
40. La Conférence engage la Commission à continuer d’aider les États membres en transition à relever les défis sécuritaires, et à leur fournir une assistance humanitaire.
41. La Conférence demande aux États membres d’exempter les présidents, premiers ministres et ministres des Affaires étrangères des États membres en transition, des interdictions de voyage et des autres sanctions ciblées imposées aux trois Etats membres.
42. La Conférence exhorte le Mali à coopérer avec les pays contributeurs de troupes de la MINUSMA, pour leur permettre de retirer les équipements de leurs contingents du territoire malien avant l’expiration du délai.
43. La Conférence rejette toute forme d’alliance visant à diviser la région et promouvoir des intérêts régionaux en son sein.
44. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement invitent vivement les Etats membres à veiller à l’unité d’action au plan régional, en se conformant pleinement aux décisions prises collectivement au sein de la Conférence.

SUR LA SITUATION HUMANITAIRE DANS LA RÉGION
45. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse qui prévaut dans la région, continuant d’affecter l’éducation, les moyens de subsistance et le bien-être des populations les plus touchées, en particulier les enfants et les femmes. À cet égard, la Conférence demande à la Commission de fournir des ressources et un appui aux populations se trouvant dans une situation humanitaire difficile dans la région.
C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
46. La Conférence approuve les conclusions de la 91ème Session ordinaire du Conseil des ministres.
Au titre des réformes institutionnelles
47. La Conférence engage les institutions de la Communauté à poursuivre les efforts visant à améliorer leurs performances institutionnelles et, en conséquence, à accélérer leur processus de recrutement.
Au titre des performances du Prélèvement communautaire
48. En vue de continuer à doter la Communauté des ressources nécessaires à l’exécution de ses programmes et activités, la Conférence exhorte les États membres à s’acquitter, sans délai, de leurs arriérés de contribution et de leurs paiements. Elle invite par ailleurs les États membres à veiller à l’application stricte des dispositions du Protocole sur le Prélèvement communautaire.
S’agissant du Jubilé d’or de la CEDEAO en 2025
49. La Conférence décide de lancer une série d’activités sur une période d’un an au Ghana, tandis que la célébration aura lieu au Togo en 2025.
S’agissant de la coopération internationale
50. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude aux partenaires au développement de la CEDEAO, pour leur appui constant à la réalisation des objectifs de la Communauté, et pour le vif intérêt qu’ils ne cessent de porter au développement de la région ouest africaine, ainsi qu’à la consolidation de la paix et de la sécurité dans cet espace régional.
51. En ce qui concerne la COP28, la Conférence appelle les Parties à prendre en compte les aspirations de développement des pays en développement en général et de l’Afrique en particulier.
D. QUESTIONS DIVERSES
Hommages et Remerciements
52. Les Chefs d’État et de Gouvernement rendent un vibrant hommage à S.E. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, et S.E. Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia, pour leur leadership exemplaire dans le processus d’intégration régionale et leur contribution à l’enracinement des valeurs de paix, de démocratie et de solidarité en Afrique de l’Ouest.
53. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République fédérale du Nigeria pour leur généreuse hospitalité et pour les excellents moyens mis à leur disposition afin d’assurer le bon déroulement de la session.
Date et lieu du prochain sommet
54. La soixante-cinquième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de
Gouvernement se tiendra à une date qui sera déterminée ultérieurement, en consultation avec le Président de la Conférence.

FAIT A ABUJA, LE 10 DECEMBRE 2023
LA CONFÉRENCE