Présentée par le Ministre des Transports Amadou Koné, la loi portant ratification de l’Ordonnance N°2023-718, modifiant l’article 10 de la Loi d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI) a été adoptée par le Sénat ce jeudi 31 octobre 2024. Le Sénat ivoirien a approuvé à l’unanimité le projet de Loi. Cette réforme vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI), pour une meilleure régulation du secteur.
Après un premier vote favorable à l’Assemblée Nationale en avril dernier, le Sénat a officiellement adopté, ce jeudi 31 octobre, la ratification de l’Ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023, portant modification de l’article 10 de la Loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI). Le Ministre des Transports, Amadou Koné, a défendu devant la Commission des Affaires économiques et financières du Sénat une réforme destinée à structurer davantage le secteur des transports en Côte d’Ivoire, afin de le rendre plus efficace et d’en faire un moteur du développement économique et social.
Contexte et objectifs
La loi d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI), adoptée en 2014, avait initialement jeté les bases d’un cadre réglementaire moderne pour le secteur. Toutefois, face aux nouveaux enjeux liés à la croissance des activités de transport, à la sécurité et aux impératifs environnementaux, il était devenu nécessaire de réviser certains aspects de cette loi. Cette nouvelle modification, appuyée par la Banque mondiale et l’Union européenne, vise à adapter les missions de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) et à lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle.
Renforcement de missions
Avec l’adoption de ce projet de loi, l’ARTI se voit confier 16 missions stratégiques, contre 15 auparavant, afin de promouvoir la régulation, la coordination et la sécurité dans le secteur. Elle devient ainsi un acteur central pour garantir des standards de transport conformes aux exigences internationales. En outre, l’ARTI est désormais mandatée pour superviser la collaboration entre les différentes autorités locales en matière de mobilité urbaine, avec pour objectif de combler les lacunes actuelles en matière de couverture territoriale.
Extension des pouvoirs
Une des principales nouveautés introduites par l’Ordonnance N°2023-718 réside dans l’ajout de l’article 10 bis, qui octroie à l’ARTI des pouvoirs étendus. L’ARTI dispose désormais de trois pouvoirs essentiels : le pouvoir consultatif, qui lui permet de conseiller le gouvernement sur les politiques de transport ; le pouvoir d’injonction, pour imposer des normes de conformité aux acteurs du secteur ; et le pouvoir de sanction, en cas de non-respect des régulations en vigueur. Cette montée en puissance vise à garantir une meilleure protection des usagers et à encourager l’investissement privé dans les infrastructures de transport.
Compétitivité
Les réformes initiées par le ministre des Transports, Amadou Koné traduisent une volonté de transformer le secteur en un véritable levier de développement national. L’amélioration des infrastructures et l’intégration des nouvelles technologies devraient permettre au transport ivoirien de devenir plus sûr, plus écologique et plus accessible, en accord avec la vision du Président de la République, Alassane Ouattara.
En conclusion, l’adoption de cette ordonnance représente une avancée significative dans la modernisation du transport intérieur en Côte d’Ivoire, en renforçant les bases institutionnelles et en élargissant les perspectives de croissance pour l’ARTI. Le projet marque ainsi une étape décisive pour l’évolution du secteur, en soutenant à la fois la compétitivité économique et la cohésion sociale.
ARS et Sercom Ministère des Transports
