Le mercredi 31 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Des indications sont fournies pour le suivi de cette audience.
La résurrection de Jésus-Christ qui s’annonce dès début avril 2021 sera-t-elle bénéfique pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ? Leurs partisans l’espèrent et vont croiser les doigts, prier afin que les deux hommes puissent bénéficier d’un arrêt favorable de la justice internationale.
Le 31 mars 2021, les juges de la Cour pénale internationale rendront leur arrêt en maintien ou relaxe des deux ivoiriens en jugement à la Haye depuis janvier 2016.
Cet arrêt sera lu en public par la Chambre d’appel composée du juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision.
L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI en direct en anglais et français (Salle d’audience 3), en français sur le Compte YouTube de la Cour, en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l’audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d’un masque et le respect d’une distance de 1,5 mètre.
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d’envoyer leurs demandes d’assister à l’audience par courriel à : ICCVisits@icc-cpi.int au moins 24 heures avant l’audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour.
Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés d’envoyer leurs demandes d’accréditation par courriel à : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int au moins 24 heures avant l’audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/titre d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour.
Les personnes n’ayant pas reçu de confirmation avant l’audience n’auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d’arriver 20 minutes à l’avance avant le début des audiences.
Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int
Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.
Laurent Gbagbo a reçu de l’Etat ivoirien deux passeports, l’un ordinaire et l’autre diplomatique dans un contexte de recherche de la réconciliation nationale. Un ministère dédié a été créé et confié à Kouadio Konan Bertin dit KKB, challenger d’Alassane Ouattara lors de la présidentielle du 31 octobre 2020.
Cette élection présidentielle boycottée par l’opposition ivoirienne a conduit à la mort de 87 personnes et des destructions de biens privés et publics.
Conduite par Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA, l’opposition ivoirienne avait créé le conseil national pour la transition (CNT), une tentative de rébellion contre la réélection d’Alassane Ouattara qui se présentait pour un nouveau mandat contesté par cette opposition.
Des arrestations ont eu lieu dont celle d’Affi N’guessan, président du FPI et de cadres du PDCI-RDA dont certains sont encore en détention.
La commission d’enquête spéciale poursuit toujours son travail afin de situer les responsabilités. C’est dans l’attente du résultat de ces enquêtes mais aussi, du souci de réconcilier les ivoiriens, que l’arrêt de la Cour pénale internationale est attendue par tous les ivoiriens, partisans et anti Gbagbo et Blé Goudé.
Adam’s Régis SOUAGA et icc-cpi.int
