La nouvelle est tombée en plein après-midi ce mercredi 31 mars 2021. Laurent Gbagbo et Charles Blé sont de tous mouvement. Pour information, la Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de “crimes contre l’humanité.”
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de l’ancien chef d’Etat ivoirien et de son ministre de la jeunesse.
En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle.
Dans son arrêt, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter Laurent Gbagbo et Blé Goudé avait enfreint les exigences statutaires et a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve.
“La Chambre d’appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles” a notifié la Chambre d’Appel.
L’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de l’ex chef d’état ivoirien et son ministre et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour leur transfert en toute sécurité vers un ou plusieurs États d’accueil.
Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo ont été transférés à la Cour pénale internationale vers la fin de l’année 2011, suite à la crise post-électorale. Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, les a acquittés.
Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement, notamment envoyer une demande à un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.
Sandra Kohet, avec site CPI
