Conseil des ministres- Le gouvernement constate le “ralentissement” dans la production des CNI et satisfait de la mobilisation des ressources fiscales

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/–  MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l’utilisation des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux.

Ce décret adapte le dispositif sécuritaire des hautes personnalités au contexte actuel de l’avènement de nouvelles hautes personnalités dans l’environnement institutionnel de notre pays. Ainsi, il précise la nature de la protection accordée et les modalités de sa mise en œuvre par catégorie de hautes personnalités. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Président de la République, au Vice-Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat et aux anciens Présidents de la République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d’escorte.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042452, d’un montant total de deux millions (2 000 000) d’Unités de Compte, soit environ un milliard cinq cent cinquante-trois millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent-quarante-quatre (1 553 988 444) Francs CFA, conclu le 23 février 2021 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Renforcement des Moyens de Subsistance de Petits Exploitants et des Femmes (PREMOPEF).

Ce projet a pour objet de promouvoir des systèmes de production résilients et durables pour les petits exploitants, les femmes et les jeunes dans la région du N’Zi. Il porte, plus précisément, sur le lancement dans la région de nouvelles technologies de mobilisation d’eau et d’irrigation ainsi que sur la diffusion de pratiques agricoles performantes et résilientes aux changements climatiques.

3- Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté deux décrets :

• Le premier décret détermine les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général

La loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal a prévu, en son article 55, la possibilité, pour la juridiction de jugement, de prescrire l’exécution par le condamné, pour un délit ou une contravention, d’une peine de travail d’intérêt général (TIG) en lieu et place d’une incarcération.

Ce décret détermine les entités susceptibles d’accueillir le condamné au travail d’intérêt général que sont, d’une part, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et, d’autre part, les associations déclarées d’utilité publique ainsi que les personnes morales de droit privé remplissant une mission de service public.

Il définit, en outre, les organes chargés de la mise en œuvre de la mesure du travail d’intérêt général et prévoit, à cet effet comme organe central, le juge de l’application des peines ainsi qu’un Bureau national de coordination du TIG et des Bureaux locaux de suivi.

• Le deuxième décret porte création d’une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du Tribunal de Première Instance d’Abidjan

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus en la matière, un Pôle pénal Economique et Financier a été créé par décret n°2020-124 du 29 janvier 2020 en vue d’enquêter sur les infractions économiques et financières d’une grande gravité ou d’une complexité particulière, de poursuivre les auteurs présumés et d’instruire les affaires liées à ces infractions. En lieu et place de cet organe, ce décret organise, au sein du Tribunal de première instance d’Abidjan, une chambre de jugement spécialisée, plus étoffée, dirigée par  le Vice-président du Tribunal de première instance d’Abidjan, en vue de prévenir et de combattre, au mieux, la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions financières connexes.

4- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la période transitoire de validité des Cartes Nationales d’Identité ainsi que la communication y afférente.

Compte tenu du ralentissement que connaît l’opération d’identification pour la délivrance des nouvelles cartes nationales d’identité biométriques, ce décret proroge la validité des anciennes cartes nationales d’identité, dont la date d’expiration est fixée au 30 juin 2021.

Ainsi, la période de validité des cartes nationales d’identité arrivant à expiration le 30 juin 2021 aux termes du décret n° 2020-526 du 24 juin 2020, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

5- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de la zone économique industrielle de Ferkessédougou, d’une superficie de 350 hectares 00 ares 04 centiares.

Ce décret intègre au domaine de l’Etat, la parcelle de terrain sus indiquée. Ce site est dédié à la zone économique industrielle de Ferkessédougou prévue pour assurer le développement d’activités industrielles multisectorielles dans la région, notamment la production et la transformation de produits agricoles locaux.

6- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret fixant le montant des frais de  redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques.

Ce décret fixe, en remplacement des coûts actuellement pratiqués, qui datent de plus de trente ans, de nouveaux montants en cohérence avec les contraintes liées au maintien de l’équilibre financier du secteur de l’économie numérique.

Une approche consultative des acteurs du secteur des TIC combinée à une analyse économique rigoureuse a été privilégiée afin de déterminer des montants reflétant la valeur actuelle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Kufa Edward CHINOZA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Zimbabwé près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra, au Ghana.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Inza CAMARA, Ambassadeur 1er échelon, actuellement Délégué Général du Service de Promotion Economique Extérieure de la Côte d’Ivoire aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada et au Mexique en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

C/–  COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Programme du Gouvernement pour l’année 2021.

Le nouveau Programme du Gouvernement, adopté lors du Séminaire gouvernemental tenu du 21 au 23 avril 2021, avec une implication effective du secteur privé, s’articule autour de la vision du Président de la République intitulée « une Côte d’Ivoire Solidaire ». Axé sur le développement du capital humain, la connexion digitale et l’accès aux services sociaux de base, ce programme est conçu pour répondre aux attentes des populations et des entreprises, avec des actions et activités prioritaires retenues au niveau de chaque Ministère technique pour être mises en œuvre en 2021.

Ainsi, le Programme du Gouvernement au titre de l’année 2021 comprend 393 projets et 151 réformes à entreprendre pour un coût global de 2 698 milliards de francs CFA, soit 2 543 milliards de francs CFA pour les projets et 155 milliards de francs CFA pour les réformes. Ce programme s’inscrit dans une « approche-résultat » qui appelle les Membres du Gouvernement à mettre en œuvre les actions projetées et à rendre compte des réalisations effectives. A cet effet, le suivi de la mise en œuvre des programmes ministériels se fera mensuellement et une évaluation sera faite chaque trimestre par le Premier Ministre.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux difficultés rencontrées par les exportateurs et transformateurs ivoiriens de café et de cacao.

Depuis la campagne 2016-2017, marquée par la chute des cours mondiaux du cacao, les opérateurs ivoiriens intervenant dans le négoce et la transformation du cacao connaissent de fortes difficultés d’ordre économique et financier, qui ont provoqué la disparition d’environ 50% de ces opérateurs économiques.

Face à cette situation, le Conseil a décidé, en vue de favoriser l’émergence dans le secteur, de champions nationaux et de créer les conditions de la pérennisation de leurs activités, d’attribuer 20% des exportations de fèves aux exportateurs et transformateurs ivoiriens de café et de cacao. Ainsi, les multinationales devront céder systématiquement 20% du volume de tout contrat de déblocage aux exportateurs ou transformateurs nationaux sous forme de contrats internationaux.

Le Conseil du Café-Cacao, qui assure la régulation du secteur, est chargé de définir les critères objectifs d’attribution de ces contrats en relation avec les multinationales.

3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 6e édition du Salon International de la Sécurité et de la Défense.

La sixième édition du Salon International consacré à la Sécurité et à la Défense en Afrique sub-saharienne, dénommé SHIELDAFRICA, aura lieu pour la deuxième fois consécutive en Côte d’Ivoire, du 08 au 10 juin 2021, à l’Ecole de Police d’Abidjan. A l’occasion de cette rencontre, qui aura pour thème « Les nouveaux enjeux de sécurité dans les métropoles africaines » seront exposées, à l’intention des responsables de la défense et de la sécurité intérieure des États africains, les solutions innovantes et les dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de défense adaptées à nos Etats, en termes de protection des populations et des infrastructures sensibles, et de prévention des catastrophes naturelles et industrielles.

4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin mars 2021.

Au terme du premier trimestre de l’année 2021, l’exécution du budget de l’Etat a été caractérisée par une mobilisation satisfaisante des recettes fiscales et une bonne maitrise du niveau d’exécution des dépenses. En effet,  les ressources mobilisées à fin mars 2021 s’élèvent à 2 189,8 milliards de FCFA pour une prévision de 2 236,3 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 97,9%.

Ces réalisations comprennent 1 070,7 milliards de FCFA de recettes budgétaires et 1 119,1 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.  Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de 1 051,3 milliards de FCFA à fin mars 2021, avec un écart positif de 77,4 milliards de FCFA par rapport à l’objectif de 973,9 milliards de FCFA. Ce résultat est principalement lié aux performances enregistrées dans le recouvrement des  taxes sur produits pétroliers,  des taxes à l’importation sur les marchandises générales et des droits d’enregistrement café-cacao.

Les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 1 400,3 milliards de FCFA à fin mars 2021, pour une prévision de 1 624,5 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 86,2%. Ces dépenses comprennent notamment les dépenses d’investissement exécutées à hauteur de 239,5 milliards de FCFA contre une prévision de 401,1 milliards de FCFA et les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales établies à 558,7 milliards de FCFA à fin mars 2021, au-dessus de l’objectif plancher de 546,9 milliards de FCFA.

Ainsi,  le solde budgétaire à fin mars 2021 ressort à -65,6 milliards de FCFA pour un objectif annuel de -1 750,4 milliards de FCFA représentant -4,6% du PIB.

Suivant ces résultats, le Conseil a instruit le Ministre du Budget  et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les efforts de mobilisation des ressources, tout en veillant à la maîtrise continue des charges de fonctionnement et à l’amélioration de la capacité d’absorption des crédits d’investissement, en vue d’assurer l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement.

5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des 37e et 38e sessions ordinaires jumelées du Conseil des Ministres du CAMES.

Le Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), la plus haute instance de cette institution, regroupe les Ministres ayant en charge l’Enseignement Supérieur et/ou la Recherche Scientifique dans les pays membres du CAMES.

Le chronogramme de rotation des programmes statutaires du CAMES, qui prévoyait la tenue de la 37e session en République Centrafricaine en 2020, n’ayant pu être respecté, l’institution a décidé de jumeler la 37e  session et la 38e session statutairement prévue à Abidjan, pour les tenir du 31 mai au 04 juin 2021, en Côte d’Ivoire. Ces assises ont essentiellement pour objectif de réfléchir à la consolidation du cadre régional de certification et de qualification professionnelle du CAMES, en vue de contribuer aux solutions pour réduire le taux de chômage élevé des jeunes diplômés dans l’espace CAMES.

6- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora et le Ministère de d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie d’inauguration du Centre Régional WAVE sur les Phytopathogènes Transfrontaliers et au Dialogue Politique et Technique de haut niveau sur les Maladies Virales du Manioc.

Le « Central and West African Virus Epidemiology (WAVE) » est un programme de recherche régional créé en 2015. Hébergé par l’Université Félix Houphouët-Boigny, les activités du programme WAVE sont axées sur la gestion coordonnée des maladies virales des plantes à racines et tubercules, en particulier le manioc. Il a à son palmarès, l’élaboration des plans nationaux de riposte pour la gestion préventive des maladies virales du manioc dans les pays concernés par le programme, dont la Côte d’Ivoire.

Dans la dynamique des pays africains liés au programme de donner aux agriculteurs les moyens de protéger leurs cultures, le Programme WAVE a été érigé en centre régional d’excellence sur la base d’un accord entre le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et la CEDEAO.

La cérémonie inaugurale de ce centre régional dénommé Centre Régional WAVE sur les Phytopathogènes Transfrontaliers ainsi qu’un Dialogue Politique et Technique de haut niveau sur les Maladies des plantes cultivées en Afrique de l’ouest et du centre, notamment le Manioc, auront lieu à Abidjan du 27 au 28 mai 2021.

7- Au titre du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté une communication relative au point de la mise en œuvre des mesures de prévention contre les inondations.

En prélude à la saison des pluies, le Gouvernement a engagé un plan d’action en vue de prévenir les pertes en vies humaines ainsi que les dégâts matériels causés par la problématique du drainage des eaux pluviales.

La première phase de ce plan d’action a porté sur l’assainissement. Cette étape importante a consisté en la mise en œuvre d’opérations préventives de curage et d’entretien de l’ensemble des ouvrages de drainage des eaux pluviales ainsi qu’en la poursuite de l’exécution des travaux de construction des ouvrages de drainage dans le District Autonome d’Abidjan. Ainsi les trois (03) bassins tampons de l’Indénié, les dix (10) barrages écrêteurs de crue, les canaux primaires de drainage et des points critiques identifiés ont été totalement traités. En outre, la construction du barrage écrêteur de Génie 2000, l’élargissement des canaux primaires de drainage traversant les quartiers Palmeraie (rue Ministre) et Allabra sont achevés et les autres travaux sont en cours d’exécution.

Compte tenu de l’impact négatif des déchets solides sur le fonctionnement régulier des ouvrages d’assainissement et de drainage, la seconde phase du plan a consisté en l’identification et l’élimination des dépôts sauvages de déchets solides (ordures ménagères, sachets plastiques, etc.) dans les zones difficilement accessibles et en l’enlèvement et le stockage sécurisé des pneus usagés se trouvant dans les emprises des ouvrages de drainage des eaux pluviales.

Relativement à la communication et à la sensibilisation qui constituent la troisième et dernière phase du plan de prévention, elles portent actuellement sur le comportement à risques des populations qui s’exposent aux inondations et aux glissements de terrain en s’installant notamment dans les zones à risques. Les parties prenantes dans la lutte contre les inondations sont mobilisées et le Comité interministériel de lutte contre les catastrophes est activé. Aussi, la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS) a été instruite à l’effet d’organiser la surveillance des ouvrages et de leurs emprises, en vue d’en empêcher et d’en réprimer les occupations illégales.

Fait à Abidjan, le 26 mai 2021

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

 des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement