Décentralisation- Le FPI d’Affi N’guessan place Yamoussoukro au cœur de son projet de décentralisation économique et social

PROJET 6 : RÉUSSIR LA DÉCENTRALISATION ET EN FAIRE LE VECTEUR DU PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

La décentralisation est le véritable serpent de mer de la discussion politique et économique de la Côte d’Ivoire. Tout le monde en parle, mais personne n’arrive à la fixer définitivement. La décentralisation est un processus qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État central vers des entités (ou des collectivités) locales.

Le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire a connu plusieurs évolutions dont les plus notables sont celles des années 2000 et 2011. A partir de 2000, diverses lois sont prises pour accélérer la décentralisation. Le concept de communalisation entière du territoire est entériné ainsi que la création des départements qui donnent naissance aux conseils généraux.

A partir de 2011, on parle plus de création de pôle de développement économique régionaux. Les départements sont remplacés par les régions.

Toutes ces entités sont supposées prendre en charge des compétences initialement dévolues à l’Etat central. Les ressources pour financer ces activités proviennent de la collecte de certaines taxes locales (taxe journalière sur les marchés et boutiques, taxe pour l’occupation du domaine publique, taxe sur publicité, loyers, etc.), et du transfert par l’Etat central d’une partie des impôts partagés (impôts sur le bénéfice industriel et commercial, impôts foncier, tva, etc.) et de dotations budgétaires.

En définitive, on compte aujourd’hui en Côte d’Ivoire 201 communes, 31 régions et deux districts. 12 nouveaux districts ont été annoncés en juin 2021. Cela portera le nombre des districts à 14.

C’est dans ce contexte de financement dominé par l’Etat que les collectivités ivoiriennes tentent de contribuer au développement économique de leurs territoires.

Ces chiffres montrent bien que la question de la décentralisation reste complètement ouverte.

Pourquoi est-il si difficile de réussir la décentralisation, vecteur du développement économique et social dans notre pays ?

La raison tient essentiellement du jacobinisme hérité de la colonisation. Le jacobinisme est une doctrine politique française qui prône l’indivisibilité de la République. Pour les Jacobins, L’Etat central est le deus ex machina du processus de développement du pays. Ainsi, l’échec à ce jour du processus de décentralisation tient de la volonté du gouvernement central de maitriser toutes les actions impactant la marche de la nation.

JUSTIFICATION ET MISE EN OEUVRE :

Le jacobinisme de notre société est un fait bien ancré et partagé. Cependant, il faut trouver le juste milieu entre la volonté de centralisation très forte et les nécessités d’un développement local salvateur.

Il faut non seulement réussir la décentralisation politique mais aussi économique. C’est ce que compte faire le FPI en lançant le programme de décentralisation qui tient à la fois compte du transfert des compétences et de leurs modalités de financement mais aussi de la création de 10 districts économiques et industriels et du transfert effectif de la capitale à Yamoussoukro.

A. Le transfert des compétences et leurs financements

Les mesures à mettre en œuvre sont :

1. Tous les investissements lourds d’intérêt national (routes bitumées, ponts et ouvrages d’art, construction d’édifices sanitaires, scolaires, vastes aménagement à usage industriel ou agricole, etc.) sont réservés à l’Etat central.

Les activités d’entretien de ces ouvrages et des services à la personne comme la sécurité locale (police, catastrophe naturelle de premier niveau, incendie ; etc.), le transport public, l’aménagement des espaces des jeux et loisirs, la gestion des déchets, la planification et la gestion de l’espace urbain sont réservés aux collectivités locales, etc.

2. En vue de mener à bien ces activités, il convient d’affecter de manière exclusive aux collectivités locales les revenus suivants : la taxe foncière, la tva et autres taxes sur le commerce local, les pénalités diverses, etc.

En plus de ces recettes, le gouvernement central doit verser 10% de ses revenus d’imposition à l’ensemble des collectivités selon une clé de répartition tenant compte de la population et des revenus internes de chacune de ces collectivités.

3. Ces modalités de gestion de la décentralisation doivent être constitutionalisées de sorte qu’il devient difficile voire impossible pour les régimes successifs de les modifier.

B. La création de 10 Districts économiques

Chaque district économique sera doté d’une société de gestion (société mixte à capitaux public -privé) dont le rôle est de créer des parcs industriels dans le district, d’agréer les entreprises au titre du code des investissements et qui souhaitent s’y installer, de collecter les loyers et autres frais.

Chaque parc industriel accueille en son sein, toutes les administrations publiques et privées nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (impôts, douanes, trésor, police, infrastructures routières, sapeurs-pompiers, cliniques médicales, contrôles environnementaux, espaces de promenade, de loisirs et de sports, etc.). Les 10 districts sont (les noms sont des indications qui pourraient être changées par la suite) :

1. Le District Grand Bassam-Aboisso : il est actif dans la transformation des produits agricoles de rente (caoutchouc, palmier à huile, huile de coco, ananas, les produits de pêche, etc.), industrie chimique, biochimique et médicale, informatique, intelligence artificielle, industrie culturelle (musique, cinéma, livres, etc.), tourisme balnéaire ;

2. Le District Abidjan-Jacqueville : il est actif dans la transformation des produits de rente et de produits viviers (café, cacao, caoutchouc, cola, huile de palme et coco, bois, minerais, banane plantain, riz, igname, manioc, fruits et légumes, produits de pêche, etc.), montage automobile, matériaux de construction, industrie culturelle, industrie du pétrole, tourisme balnéaire.

3. Le district Sassandra-Tabou : Il est actif dans la transformation des produits agricole de rente et de produits vivriers (café, cacao, huile de palme, caoutchouc, bois, riz, manioc, banane plantain, fruits et légumes, produits de pêche, etc.) minerais, matériaux de construction, industrie du pétrole, tourisme balnéaire ;

4. Le District Yamoussoukro-Bouaké : il est actif dans la transformation des minerais, des produits agricoles de rente et produits vivriers (or, diamant, autres minerais, ignames, manioc, anacarde, bois, textile, banane plantain, fruits et légumes), matériaux de construction;

5. Le District Katiola-Odienné : il est actif dans la transformation des produits agricoles de rente et de produits vivriers (anacarde, cola, beurre de karité, riz, igname, autres céréales, fruits et légumes, etc.), minerais (or, diamant, autres minerais, etc.);

6. Le District Tiassalé-Divo : il est actif dans la transformation des minerais, des produits agricoles de rente et produits vivriers (or, diamant, autres minerais, ignames, manioc, banane plantain, riz, fruits et légumes) ;

7. Le District Gagnoa-Daloa : Il est actif dans la transformation des produits agricole de rente et de produits vivriers (café, cacao, huile de palme, caoutchouc, bois, riz, manioc, banane plantain, fruits et légumes, etc.) ;

8. Man-Séguéla : Il est actif dans la transformation des produits agricoles de rente et de produits vivriers (anacarde, cola, beurre de karité, riz, autres céréales, fruits et légumes, etc.), minerais (or, diamant, fer, autres minerais, etc.); tourisme écologique ;

9. Le District Adzopé- Agnibilekro : Il est actif dans la transformation des produits agricoles de rente et de produits vivriers (caoutchouc, café, cacao, igname, manioc, autres céréales, etc.), minerais (or, diamant, fer, autres minerais, etc.);

10. Le District Bondoukou-Bouna : Il est actif dans la transformation des produits agricoles de rente et de produits vivriers (anacarde, cola, beurre de karité, igname, autres céréales, etc.), minerais (or, diamant, fer, autres minerais, etc.), tourisme écologique ;

C. Le transfert effectif de la capitale à Yamoussoukro.

Depuis 1983, le transfert de la capitale à Yamoussoukro n’est pas effectif. Et pourtant d’importants investissements y ont été faits pour accueillir la capitale. Dans le même temps Abidjan continue de concentrer la majorité de la population urbaine ivoirienne.

La rébellion de 2002 a entrainé un flux important de populations dans la ville. Les conséquences de ce surpeuplement sont la hausse vertigineuse du M2 carré de terrain urbain et des loyers, la médiocrité croissante des services de base (eau, électricité, assainissement, santé, etc.).

L’impossible fluidité urbaine est le plus criard de ces manquements puisque chaque abidjanais le vit au jour le jour. Or il a été calculé par la banque mondiale qu’une amélioration de la mobilité à Abidjan de l’ordre de 20 % pourrait accroître la croissance économique du pays d’au moins 1%. Or 1% de croissance de taux de croissance économique équivaut à environ 200 milliards à 300 milliards de FCFA.

Il est donc plus qu’urgent de transférer effectivement la capitale à Yamoussoukro. La relocalisation graduelle de certains services gouvernementaux et politiques permettrait d’amorcer la pompe, suivie par les commerces et autres secteurs marchands qui verraient dans cet exode, de nouvelles possibilités d’affaires. Tout ceci améliorerait de facto la circulation à Abidjan. Yamoussoukro est efficacement outillé pour accueillir ce monde. Il suffirait de mettre à jour les investissements déjà disponibles sur place.

La décentralisation politique et économique selon le modèle proposé permettra un développement harmonieux et favorisera la cohésion nationale.

Le transfert de la capitale à Yamoussoukro en corrélation avec la mise en route des districts économiques proposés, permettra un développement accéléré de l’arrière-pays.

En effet Yamoussoukro est au centre du pays. Construire une autoroute de Yamoussoukro à toutes les pointes extrêmes du pays reviendra clairement moins cher que si cela se faisait à partir d’Abidjan. Et comme les capitales attirent naturellement, les populations résidentes et ressortissantes des autres régions seront plus enclines à investir dans leurs régions d’origines d’autant plus que la distance est réduite entre Yamoussoukro et leurs régions d’origines.

Il est en effet plus rapide de voyager de Yamoussoukro à Guibéroua par exemple que d’Abidjan à Guibéroua. Avec le réseau d’autoroutes prévues à partir de Yamoussoukro, un citoyen pourrait même habiter Bouaflé et travailler à Yamoussoukro. Ce transfert donnerait une bouffée d’oxygène appréciable à la ville d’Abidjan qui croitrait de manière plus raisonnable qu’elle ne le fait actuellement.