DECLARATION RELATIVE A L’ARTICLE 226 DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE PENAL
Au cours de la séance du jeudi 28 octobre 2021, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale a été invitée à examiner deux projets de loi, déférées par-devant elle, par le Président de la République.
Il s’agit du :
– projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal ;
– projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.
Si le dernier projet de loi relatif ne pose pas de problème majeur, il n’en est pas de même pour le premier.
En effet, ce projet de loi soumis aux Députés de la Nation par le Président de la République contient, dans son dispositif légal, une prescription en son article 226, dont la portée heurte profondément l’essence des valeurs et vertus communes partagées par les Ivoiriennes et Ivoiriens de tous bords politiques, croyances religieuses et obédiences culturelles. Que dit le texte incriminé ? L’article 226 de ce projet de loi disputé dispose ainsi qu’il suit : « Au sens de la présente section, est qualifié de :
1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique… »
Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale relève avec désarroi que cet article 226 indique, bien cachée dans la nomenclature des situations visées comme source de la discrimination, l’orientation sexuelle.
Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale dénonce, avec force et vigueur, l’abjecte référence à l’orientation sexuelle, dont le but inavoué est de légaliser l’homosexualité. En témoigne la volonté manifeste de dissimuler ce cas de discrimination qui est tout sauf anodin.
Cette dénonciation du Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale concernant l’inscription de l’orientation sexuelle comme cas de discrimination tient au caractère dangereux de cette terminologie en ce qu’elle est un fourre-tout dans lequel se retrouvent toutes les pratiques contre-nature et déviances sexuelles de la société. De facto et de jure, en légitimant l’orientation sexuelle, l’article 226 du projet de loi contesté tend, en réalité et de façon indirecte, à élever au rang de norme légale et sociale admise l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie entre autres.
Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale tient à rappeler, devant l’opinion publique nationale et internationale, qu’il ne peut y avoir d’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire, la seule norme admise par nos us et coutumes, nos croyances religieuses diverses, et notre valeur morale commune, fondement de la Nation ivoirienne étant la relation sexuelle consentie entre un homme et une femme adultes.
Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale note que la ferme opposition de la grande majorité des Députés de la Commission des Affaires générales et institutionnelles, avec à leur tête ceux du PDCI-RDA, a conduit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques à émettre la promesse de retirer la référence à l’orientation sexuelle dans le projet de loi.
Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale, il ne s’agit point ici de pavoiser car ce retrait ne peut être regardé comme une victoire politique d’un camp sur un autre.
La bataille la plus importante est ailleurs. Ce combat de tous les jours et de tous les instants est celui de la sauvegarde de la dignité de l’identité ivoirienne pour que celle-ci ne soit pas balafrer de la pire des façons par l’érection en pratiques normales et juridiquement protégées, les déviances et orientations sexuelles contre-nature. Il n’est pas question que les Députés de la Nation du parti fondateur de la Côte d’Ivoire moderne se rendent complices d’une telle ignominie viscéralement réprouvée par les Ivoiriennes et Ivoiriens.
Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale invite la Nation toute entière à la vigilance. Il appelle l’attention de celle-ci sur le fait que le texte contesté et l’article 226 du projet de loi remanié sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021. Or, en application des textes qui régissent le débat parlementaire, cette prescription peut revenir au débat si elle est proposée comme amendement par un ou plusieurs Parlementaires.
C’est pourquoi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale invite la Nation ivoirienne dans toutes ses composantes, les Elus de tous les bords politiques, les Rois et Chefs coutumiers, les leaders de Communauté, les Chefs Religieux, la société civile et toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire à s’unir pour faire barrage à cette énième tentative de légalisation de l’homosexualité dans notre pays !
Fait à Abidjan le samedi 27 novembre 2021
Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale
