Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a mis en place “des tarifs forfaitaires” à l’endroit des gérants des “résidences meublées ou des établissements assimilés”.
“Les résidences meublées et les établissements assimilés étant des établissements admettant le public (clients), la diffusion des œuvres littéraires et artistiques en leur sein, au moyen de tous écrans ou dispositifs audio est donc soumise à autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance du droit d’auteur et des droits voisins” rappelle le BURIDA.
Par un communiqué de l’organisme en charge de la gestion des droits d’auteur en Côte d’Ivoire, en date du 23 février 2022, l’utilisation des œuvres de l’esprit dans les établissements de tourisme, “résidences meublées et établissements assimilés”, est désormais soumise au paiement des droits d’auteur.
“Pour permettre un usage légal et paisible de vos œuvres préférées, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour vous” indique le communiqué du BURIDA.
Adam’s Régis SOUAGA
