Résolution N°002/2022 de la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne Relative à la procédure électorale
RESOLUTION N°002/2022, adoptée par la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne (CNEC) de Générations et Peuples Solidaires (GPS)
La Conférence Nationale d’Expression Citoyenne (CNEC) de Générations et Peuples Solidaires (GPS),
Sur convocation de la Commission d’Orientation et de Coordination (COC), réunie le samedi 18 juin 2022,
Et comme suite à la convocation de la Commission d’Orientation et de Coordination (COC) de Générations et Peuples Solidaires (GPS),
Les membres de ladite Conférence, réunis en session ordinaire ce samedi 13 août 2022, sous la présidence de Monsieur LATTE Ahouanzi, Président du Bureau de séance, conformément à l’article 25 des Statuts de Générations et Peuples Solidaires (GPS),
Ont, sur la base de l’ordre du jour suivant : « Renouvellement des mandats du Président et des Commissaires aux Comptes » ;
Entendu l’exposé sur la procédure de déroulement des opérations de vote pour l’élection du Président du mouvement et des Commissaires aux Comptes ;
Considérant la fin des mandats du Président du Mouvement et des Commissaires aux Comptes, et la nécessité de leur renouvellement conformément à l’article 25 des Statuts de GPS qui stipule que « La Présidence du Mouvement est assurée par un Président élu par la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne. La durée de son mandat est de trois (03) ans renouvelables » et à l’article 38 qui stipule que « La Conférence Nationale d’Expression Citoyenne élit, dans les mêmes conditions que celles du Président du Mouvement, deux Commissaires aux Comptes pour une durée de trois ans » ;
Considérant que le besoin d’organiser des élections transparentes, crédibles et ouvertes à tous, exige la mise en place de procédures consensuelles pour leur organisation ;
Reconnaissant la Résolution N° 003/2022 de la Commission d’Orientation et de Coordination, du 18 juin 2022, autorisant la convocation de la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne dans sa composition actuelle ;
AGISSANT en vertu des dispositions du Chapitre 2 du Titre III du Règlement intérieur de GPS,
Adopte la procédure, ci-après, en vue de l’organisation des élections devant conduire au renouvellement des instances électives de GPS :
Chapitre 1 : De l’électorat
Section 1 : Qualité d’électeur
Article 1 :
Sont électeurs pour les échéances électorales 2022 pour le renouvellement des instances de GPS :
• – les membres de la Commission d’Orientation et de Coordination ;
• – les membres des Délégations régionales ;
• – les membres de la Délégation communale de Yopougon ;
• – les membres des Représentations extérieures du Mouvement ;
• – les Présidents des Comités Locaux Citoyens.
Section 2 : Liste électorale
Article 2 :
La liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrits l’ensemble des électeurs de GPS.
Article 3 :
La liste électorale contient les éléments d’identification des électeurs :
• – Numéro d’ordre ;
• – Nom et Prénoms – Sexe ;
• – Date et lieu de naissance ;
• – Qualité / Fonction politique ;
• – District / Région.
Article 4 :
La liste électorale définitive sera disponible 10 jours avant le scrutin, après le traitement des réclamations suite à la publication de la liste provisoire.
Chapitre 2 : De l’éligibilité, de l’inéligibilité́ et des incompatibilités
Section 1 : De l’éligibilité
Article 5 :
Pour être candidat à la Présidence et au Commissariat aux comptes du mouvement, il faut :
• – être ivoirien ;
• – être âgé de dix-huit (18) ans au moins ;
• – être membre de la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne ;
• – être à jour de ses cotisations ;
• – n’avoir écopé d’aucune sanction disciplinaire ;
• – être de bonne moralité ;
• – avoir fait preuve de loyauté
• – justifier de trois (3) ans d’ancienneté au moins en tant qu’adhérent à GPS
Section 2 : De l’inéligibilité
Article 6 :
Tout électeur ne pouvant faire la preuve de son appartenance à la Conférence Nationale d’Expression Citoyenne ne peut faire acte de candidature.
Section 3 : Des incompatibilités
Article 7 :
Le président élu de GPS ne peut être membre d’aucun autre parti ou mouvement politique encore moins en assumer une quelconque responsabilité.
Chapitre 3 : De l’élection
Section 1 : Des opérations du scrutin
Article 8 :
Le collège électoral est convoqué par le Président du Bureau Exécutif National.
Celui-ci fixe la date de l’élection ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
Section 2 : De la présentation des candidatures
Article 9 :
Toute candidature au poste de président de GPS doit faire l’objet d’une déclaration formelle assortie d’un cautionnement d’un million (1 000 000) francs CFA versé auprès du Comité Électoral.
Le cautionnement est restitué à tout candidat qui obtient 5% au moins des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il reste acquis à GPS.
Les dossiers des candidatures doivent être déposés auprès du Comité Électoral dans la période qu’il définira.
Section 3 : De la propagande électorale
Article 10 :
Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par le Comité Électoral.
Article 11 :
Tous les candidats disposent d’une semaine au cours de laquelle ils font campagne.
Section 4 : Des opérations de vote et de la proclamation des résultats.
Article 12 :
Les opérations de vote ont lieu le dernier jour de la session de la CNEC de GPS.
Ces opérations de vote se déroulent de manière exceptionnelle à travers l’outil électronique (Suffrage GPS). Un formulaire à renseigner sur smartphone ou ordinateur sera envoyé à chaque électeur inscrit sur la liste électorale définitive.
Le Comité Électoral organisera un test de fiabilité de l’outil dans les 48 heures avant le scrutin en présence d’un représentant de chaque candidat.
Article 13 :
Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale.
Le vote par procuration est autorisé. La procuration doit être transmise au Comité Électoral après son approbation par le point focal de la délégation de la circonscription concernée. Un électeur ne peut avoir qu’une seule procuration.
Article 14 :
Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin et le résultat consigné dans un procès-verbal.
Chaque candidat a le droit de faire participer, auprès du Comité Électoral, deux (2) représentants aux activités de dépouillement.
Article 15 :
Le Président du Comité Électoral procède à la proclamation des résultats à l’issue du vote.
Est déclaré élu, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour du scrutin.
Article 16 :
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, un second tour du scrutin est organisé́ immédiatement avec les deux candidats arrivés en tête.
À l’issue du second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré élu.
Section 5 : Du contentieux électoral
Article 17 :
Le droit de contestation des opérations de vote est reconnu à tout candidat auprès du Comité Électoral immédiatement après la proclamation des résultats. Le Comité Électoral examine les contestations dès réception du motif du contentieux.
Fait à Abidjan le 13 août 2022
