Le jeudi 26 Août 2021 le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, ADOU Richard, a produit un communiqué, pour faire le point de la situation dans l’affaire Al Moustapha. Devenu transitaire, “Don Muchacho” est mêlé à une histoire de dédouanement de véhicules par exonération pour des Sénateurs. Le Sénat a donc saisi le Parquet en plainte contre X; laquelle a abouti à l’interpellation, l’audition et le déferrement de Al Moustapha devant le Parquet du Tribunal du Plateau.
Selon le Procureur de la République du Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, Touré Aladji Moussa Moustapha dit Al Moustapha est poursuivi pour 《des faits de faux et usage de faux commis sur des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire 》.
L’affaire débute le 22 janvier 2020 par une plainte contre X déposée par le Secrétaire général du Sénat. L’institution a été informée par la direction générale de la douane, des nombreuses irrégularités en rapport avec l’exonération des droits et taxes douanières sur l’achat de véhicules neufs à l’importation dont bénéficient les sénateurs pendant leur mandature.
Ainsi, il apparaît selon la douane que “certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations d’exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés”, ” de fausses pièces nationales d’identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à la douane en vue de bénéficier des droits d’exonération”, “des personnes figurant sur la liste des Sénateurs comme ayant bénéficié d’exonération, produite par la Douane, n’avaient pas la qualité de Sénateur”, ” la signature du Secrétaire Général du Sénat avait été falsifiée sur certaines attestations d’exonération”.
Les différentes investigations menées ont démontré que Al Moustapha 《avait mis en place un réseau de faussaires qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération de sénateurs auprès des particuliers, lequel s’en servent pour contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules .》
En considération de ces faits, il a donc été placé sous mandat de dépôt jeudi 26 août 2021.
Au-delà de la personne citée, Adou Richard révèle l’implication de certains sénateurs dans ce réseau mis en place par le mis en cause.
Dans un tel cas, une éventuelle poursuite judiciaire est envisagée à leur encontre. Toutefois, elle est assujettie à l’autorisation préalable du Sénat conformément aux exigences de l’article 145 alinéa 1 du règlement du sénat en date du 26 Juin 2018.
ADOU Richard n’a pas manqué de rappeler que des recherches sont en cours afin de retrouver les bénéficiaires ainsi que toutes les personnes impliquées dans cette fraude. “Les bénéficiaires des attestations frauduleuses de même que toutes les personnes impliquées dans cette fraude font l’objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale” a soutenu Adou Richard dans son communiqué.
Aurélien GRAH, stagiaire
