Les cadres du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme “placés sous contrôle judiciaire” par le Pôle pénal économique et financier pour divers chefs d’inculpation, bénéficient de la présomption d’innocence du fait que dans les faits, Hubert Yomafou, Diallo Abdoulaye et Bamba Daouda et Kra Kouma, respectivement directeur général de l’Urbanisme et du Foncier, député, directeur de l’Urbanisme, directeur du Domaine Urbain et sous-directeur du Domaine Urbain chargé du traitement des dossiers de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) à grandes parcelles, ne font pas l’objet de condamnations diverses.
C’est la précision qu’a tenu à apporter le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, par un communiqué ce 3 février 2024, précisant qu'”il ne s’agit donc nullement d’un détournement de fonds, ni d’une utilisation inappropriée de ressources du MCLU, mais du montant estimé du préjudice que disent avoir subi les plaignants”.
Le ministère de la Construction soutient que “s’il est avéré au terme de l’instruction que la culpabilité ou la complicité de cadres du ministère est confirmée, le MCLU appliquera strictement les dispositions prévues par la loi, dans toute sa rigueur, dans le respect des principes d’éthique et de déontologie définis par notre administration”.
“Il convient de rappeler que sous la conduite de Monsieur le ministre Bruno Nabagné KONE, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est résolument engagé dans un processus de réformes, qui ont pour objectif principal de sécuriser durablement le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire, malgré un environnement relativement délétère depuis plusieurs décennies”, rappelle le ministère de la Construction.
Il est fait savoir que lesdites réformes “ont permis de renforcer la sécurité des procédures et des actes et permettent aujourd’hui, par exemple, d’éviter le type de dysfonctionnements observés dans le traitement du présent dossier”.
Le ministère de la Construction se veut rassurant sur la poursuite du traitement des dossiers auprès de ses services “dans le strict respect des décisions de justice et de la réglementation en vigueur”.
Adam’s Régis SOUAGA
