D. H. a été reconnu coupable du décès de son passager pour défaut de permis, défaut de casque et défaut de maîtrise de son engin. La présidente de l’audience, la juge Touré Aminata a prononcé à son encontre, une peine d’emprisonnement de six (6) mois ferme avec une amende de 50 000 Fcfa pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 Fcfa pour défaut de permis de conduire.
Ce motocycliste est le premier usager de la route, impliqué dans un accident de la circulation, qui est passé devant le tribunal de simple police qui fait son entrée dans le mécanisme de traitement juridictionnel des accidents de la circulation en Côte d’Ivoire.
Une première dans l’histoire de la Côte d’Ivoire. Désormais, les personnes impliquées dans les accidents de la route devront maintenant répondre de leur acte devant la justice. Le tribunal de simple police dédié aux infractions routières a démarré ses activités, le vendredi 7 juillet 2023, au Tribunal de première instance d’Abidjan- Plateau. Pour cette première session, deux (2) dossiers ont été analysés. C’était en présence du Directeur de cabinet du Ministre des Transports, M. Coné Dioman.
A l’ouverture du premier procès, le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, Adou Richard a situé la responsabilité du chauffeur au volant. Celle de tout faire pour éviter un accident. « L’automobiliste ne doit pas faire sur son passage des orphelins, des veufs et des veuves. Il ne doit pas être à l’origine d’une quelconque infirmité partielle ou totale à autrui », a-t-il fait remarquer. Avant de rappeler les faits. Le 23 juin 2023 à Abobo carrefour carrière. D.H. 21 ans et sans permis de conduire a pris un passager sur une moto. Il s’est engagé sur une voie très fréquentée en roulant dans le sens de la droite. Voulant éviter un obstacle, il a éjecté son passager qui s’est retrouvé sous un camion. Bilan, un mort. Il a donc été jugé et condamné à six mois de prison ferme.
Rappelons que dans le cadre du Tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour analyser les accidents et infractions liées de la circulation.
Adam’s Régis SOUAGA et Sercom Ministère des Transports
