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Marchés publics- Dix dernières rendues par l’ARNMP, une saisine sur les travaux routiers de la route Y4 rejetée

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L’Autorité Nationale de régulation des marchés publics (ARNMP) a rendu 10 décisions le mercredi 1er décembre 2021. L’organe de régulation de passation des marchés publics s’est prononcé sur des dix dossiers dont certains qui concernent le CHU de Cocody, la mairie et la procédure d’appels d’offres international sur les travaux de construction autoroutière Y4.

L’ARNMP a été saisie par l’entreprise SYGMA-CI le 17 novembre 2021 “dénonçant des entraves au libre accès aux dossiers des appels d’offres n°T770 et n°T771 organisés par la Mairie de Cocody”. L’entreprise “soutient qu’elle s’est présentée par deux fois dans les locaux de l’autorité contractante pour acheter le dossier d’appel d’offres et s’est vu opposer un refus” lit-on dans la décision de l’autorité.

Au regard des arguments fournis par l’entreprise soumissionnaire, “Les opérations de passation et d’approbation des appels d’offres n°T770 et n°T771 sont suspendues jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de régulation ou par suite d’une décision contraire” a décidé l’ARNMP.

Autre saisine, celle “en date du 28 octobre 2021, enregistrée le même jour au Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sous le n°3087, un usager ayant requis l’anonymat a saisi l’ANRMP, à l’effet de dénoncer une violation de la règlementation qui aurait été commise dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°P49/2021 relatif à la gestion de la restauration des malades et du personnel au profit du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Cocody.”

“La dénonciation anonyme introduite le 28 octobre 2021 par l’usager anonyme est recevable” a jugé l’ARNMP qui s’est prononcée sur une “correspondance en date du 02 octobre 2021, enregistrée le 04 octobre 2021 au Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sous le n°2855.”

Evoquant cette saisine, “un usager ayant requis l’anonymat a saisi l’ANRMP, à l’effet de dénoncer une atteinte à la règlementation des marchés publics qui aurait été commise dans la procédure d’appel d’offres international n°T146/2021 relatif aux travaux d’aménagement de l’autoroute périphérique d’Abidjan Y4 – Section 3 Autoroute du nord –route de Dabou” fait savoir  le juge des passations des marchés publics.

Au regard des arguments techniques énoncés, l’ARNMP a débouté l’usager “anonyme mal fondé en sa dénonciation”.

D’autres décisions sont consultables sur le site internet de l’ARNMP.

Adam’s Régis SOUAGA