Les Services des Impôts, à l’orée des élections locales couplées, municipales et régionales, ont tenu à se rappeler au bon souvenir des candidats que “la déclaration de candidature est obligatoirement accompagnée d’une Attestation de Régularité de situation fiscale (ARSF) conformément à l’Article 158 de l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision de la liste électorale.
Sié Abou Ouattara, directeur général des Impôts, fait ainsi savoir que ce document est délivré “soit par le directeur des Opérations d’Assiette en ce qui concerne les membres du Gouvernement et assimilés (anciens ou en activité), les Présidents et Vice-Présidents d’Institutions (anciens ou en activité) et les non résidents, soit par les Directeurs régionaux, pour tous les autres requérants” fait-il savoir dans un communiqué en date du 25 mai 2023.
Les élections municipales et régionales sont annoncées pour le 2 septembre 2023 en Côte d’Ivoire. La demande doit être déposée à la Directions des Opérations d’Assiette à Marcory boulevard VGE au 5è étage de l’immeuble Plein Ciel, ou au cabinet du directeur régional du lieu de résidence du candidat. Cette demande, précise le directeur général des Impôts, doit être appuyée de la “photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique, la preuve du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis, le bulletin de salaire du mois de décembre 2022, pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé, le bulletin de pension et/ou de rente viagère du mois de décembre 2022 pour les personnes retraitées, une fiche technique dûment remplie, à retirer auprès de la Direction des Opérations d’Assiette ou des directions régionales“.
Sié Abou Ouattara dit compter sur “le civisme fiscal” des candidats.
ARS
