Communiqué du 4eme SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI
Accra,
République du Ghana 9 janvier 2022
La conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la situation au Mali
La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Accra, République du Ghana, le 9 janvier 2022, sous la présidence de S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana La Session devait examiner les développements politiques en République du Mali, dans le contexte de la transition en cours dans le pays depuis le dernier Sommet tenu le 12 décembre 2021.
2. Etaient présents au Sommet les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ci-dessous ou leurs représentants dûment mandatés :
H. E. Patrice Talon, Président de la République du Bénin ;
S.E. Roch Marc Christian Kabore, Président du Burkina Faso ;
H. E. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
S. E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ;
S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ;
H. E. Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée Bissau ;
S. E. Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia ;
S.E. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger ;
H. E. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;
S. E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;
H. E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise,
S.E. Yemi Osibanjo, vice-président de la République fédérale du Nigeria ;
H. E. Belarmino Monteiro Silva, Ambassadeur du Cabo Verde auprès de la République fédérale du Nigeria
République fédérale du Nigeria,
3. Ont également participé à la session
S.E. Dr Goodluck Jonathan, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali ;
S.E. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ; l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, Commission de l’Union africaine ;
S.E. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
M. El-Ghassim Wane, chef de la MINUSMA au Mali.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du rapport de S.E. Dr Goodluck Jonathan, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali et du Mémorandum sur la situation politique au Mali présenté par S.E. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO. La conférence a salué la qualité des rapports et des recommandations qu’ils contiennent.
5. La conférence , après délibérations, a constaté avec regret l’incapacité des autorités de la Transition au Mali à organiser les élections présidentielles avant le 27 février 2022, contrairement à l’accord conclu avec la CEDEAO le 15 septembre 2021 et à l’engagement pris dans la Charte de la Transition. La conférence déplore profondément le manque évident et flagrant de volonté politique des autorités de la Transition qui a conduit à l’absence de tout progrès tangible dans la préparation des élections, malgré la volonté de la CEDEAO et de tous les partenaires régionaux et internationaux d’accompagner le Mali dans ce processus.
6. La conférence prend note des conclusions des Assises Nationales de la Refondation (ANR) du 13 décembre 2021, ayant conduit à l’adoption d’un Chronogramme sur la Transition au Mali. La conférence a noté que plusieurs acteurs importants n’ont pas participé à ces ANR. Le chronogramme soumis le 31 décembre 2021 par les autorités de la transition au Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, prévoit la tenue d’élections présidentielles d’ici fin décembre 2026. Cela impliquera une période de transition de six ans et demi (6,5).
7. La conférence estime que le chronogramme proposé pour une transition est totalement inacceptable. Ce chronogramme signifie simplement qu’un Gouvernement de transition militaire illégitime prendra le peuple malien en otage pendant les cinq prochaines années. La conférence réitère son appel aux autorités de la transition pour qu’elles se concentrent sur les activités visant à un retour rapide à l’ordre constitutionnel et pour qu’elles se concentrent sur les activités visant à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, reporter les réformes clés aux institutions légitimes élues qui seront établies après les élections.
Compte tenu de ce qui précède, la conférence décide de maintenir les sanctions initiales déjà imposées au Mali et aux autorités de transition. La conférence décide également d’imposer des sanctions économiques et financières supplémentaires, conformément à ses délibérations lors de la soixantième session ordinaire tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, République fédérale du Nigeria.
Ces sanctions supplémentaires comprennent :
a) La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Mali ;
b) La suspension de toute transaction commerciale entre les pays de la CEDEAO et le Mali, à l’exception des produits suivants : les biens de consommation essentiels ; les produits pharmaceutiques ; les fournitures et équipements médicaux, y compris les matériaux pour le contrôle du COVID-19 ; les produits pétroliers et l’électricité ;
c) Gel des avoirs de la République du Mali dans les banques centrales et commerciales de la CEDEAO ;
d) La suspension du Mali de toute assistance financière des institutions financières de la CEDEAO (BIDC et BOAD).
Ces sanctions seront mises en œuvre immédiatement et resteront en vigueur. Les sanctions seront progressivement levées seulement après la finalisation d’un chronogramme acceptable et convenu et le suivi des progrès satisfaisants réalisés dans la mise en œuvre du chronogramme pour les élections.
9. Par ailleurs, compte tenu de l’impact potentiellement déstabilisant sur le Mali et sur la région, créé par cette transition au Mali, la Conférence décide d’activer immédiatement la Force en attente de la CEDEAO, qui devra être prête à toute éventualité.
10. La conférence appelle l’Union africaine, les Nations unies et les autres partenaires à soutenir le processus d’application de ces sanctions et à continuer à apporter leur soutien à une transition politique acceptable.
11. Malgré le démenti du gouvernement malien de transition, la reste profondément préoccupée par le rapport cohérent sur le déploiement d agents de sécurité privés au Mali avec son impact potentiellement déstabilisant sur la région de l’Afrique de l’Ouest. La conférence note que cette situation est étroitement liée à l’enlisement de la transition politique dans le pays.
12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet.
