Le directeur général du conseil hévéa-palmier à huile rappelle dans un communiqué, “la suspension temporaire à titre conservatoire des exportations d’huile de palme brute et d’huile de palme raffinée. Le communiqué signé le 7 décembre 2022, indique à tous “les opérateurs, que l’exportation du produit du palmier à huile, en l’occurrence l’huile de palme brute ou CPO et l’huile de palme raffinée est une activité réglementée et soumise à agrément en application de l’article 10 de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à huile”.
Il est précisé que “à titre conservatoire et pour garantir du marché local, toutes les exportations d’huile de palme brute et d’huile de palme raffinée sont temporairement suspendues”.
Il est donc porté à la connaissance des acteurs que “les opérateurs intéressés par la commercialisation extérieure des produits du palmier à huile à prendre sans délai, l’attache de ses services pour les formalités administratives d’usage“. Le directeur général du conseil Hévéa-Palmier à huile met en garde les contrevenants au-delà de la date du 12 décembre prochain. “Passé la date du lundi 12 décembre 2022, tout opérateur qui agirait en marge de cette réglementation s’exposerait à la rigueur” de la loi.
ARS
