Diawara Oumar, est condamné par une décision de justice d’un tribunal de Brazzaville (Congo), au paiement des charges afférentes à l’audience liée à la saisine qu’il a fait opérer sur un aéronef de la compagnie Air Côte d’Ivoire en transit à Brazzaville. Le représentant de la compagnie aérienne a saisi la justice qui a jugé nul et de nul effet, cette saisie.
Le tribunal statuant , “publiquement, par décision réputée contradictoire, en matière commerciale, en référé et en premier ressort” a renvoyé les parties à “mieux se pourvoir” “mais, dès à présent, vu l’urgence, sans qu’il soit besoin d’examiner d’autres moyens, déclarons recevable et fondée la contestation élevée par la compagnie Air Côte d’Ivoire” au motif que ” Diawara Oumar ne dispose pas d’un titre exécutoire constatant l’existence d’une créance liquide et exigible à l’encontre de la compagnie Air Côte d’Ivoire“, lit-on dans la décision rendue le 8 août 2022.
Diawara Oumar avait fait bloquer pendant quelques heures un avion de la compagnie nationale ivoirienne au motif que celle-ci reste lui devoir une créance impayée. C’était le 4 août sur le tarmac de l’aéroport de Brazzaville. Il entendait opérer une “saisie-vente en vertu de l’Arrêt n°34/21 rendu par la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, en date du 22 octobre 2021″.
Le tribunal soutient sa décision par la “violation de l’article 99 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution” qui dispose que, “avant toute opération de saisie, si le débiteur est présent, l’huissier ou agent d’exécution réitère verbalement la demande de paiement et informe le débiteur qu’il est tenu de faire connaître les biens qui aurait fait l’objet d’une saisie antérieure”. L’huissier requis n’a pas ainsi procédé et n’a pas dressé un inventaire des biens. D’autres motifs complètent le tableau des manquements professionnels, lesquels ont soutenu la décision du Juge des référés pour débouter Diawara Oumar, congolais, et le condamner au paiement des dépens.
Adam’s Régis SOUAGA
