Au moment où la sensibilisation des automobilistes s’accentue sur les routes ivoiriennes, pour freiner l’hécatombe, un autre volet est aussi important à savoir pour éviter des surprises désagréables en cas de survenue d’accident. Un véhicule vendu et dont la mutation n’a pas été faite rend le vendeur coupable en cas d’infraction routière. Il recevra le message de la vidéo verbalisation en lieu et place du “nouveau” propriétaire qui n’aura pas effectuer les démarches pour la mutation.
Laurore.net vous présente tout ce qu’il y a à savoir sur la mutation des véhicules et la vidéo verbalisation.
Si tu achètes un véhicule, tant que la carte grise porte le nom de “l’ancien propriétaire”, la voiture que tu conduis NE T’APPARTIENT PAS. En un MOT tu n’es propriétaire de rien.
Celui qui a son nom sur la carte grise recevra le message de VERBALISATION et devra payer la CONTRAVENTION.
La LOI vous oblige après avoir conclu la vente de marquer au MARQUEUR INDÉLÉBILE la mention VENDU ou CEDE et la date. Cela pourrait vous désengager en cas de problème mais se rassurer que la mutation est faite est l’idéal.
En cas de vol des pièces ou du véhicule il faut absolument la présence de celui dont la carte grise porte le nom pour toute formalité ce qui semble souvent très compliqué parce-que : IL N’EST PLUS SUR LE TERRITOIRE, IL EST INJOIGNABLE, IL EST PEUT-ÊTRE DÉCÉDÉ etc…
Comment changer la propriété d’un véhicule (mutation) ?
Un véhicule peut changer de propriétaire à plusieurs reprises pendant sa durée de vie. Par exemple, lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. Dès lors, le nouveau propriétaire peut changer la propriété dudit véhicule afin de la mettre à son nom propre.
Quelles démarches faut-il donc suivre pour ce faire ?
Procéder à la mutation d’un véhicule consiste en une modification de sa propriété d’un ancien vers un nouveau propriétaire. Cette opération administrative sera également portée sur les pièces afférentes au véhicule en question. Ainsi, toute personne désireuse peut mettre un véhicule en son nom, à condition de fournir certains documents requis, notamment :
* Une Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original)
* Un Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule
* Un Certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente)
* Un acte de justice au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant. Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original)
* Un Extrait de carte grise (carte grise en format papier)
Précisons que le coût de l’opération varie non seulement en fonction du type d’engin concerné, mais également selon sa puissance. La tarification est ainsi établie comme suit :
Moto : 10000frCFA
Véhicule à moteur :
* puissance inférieure à 8cv = 20000frCFA
* puissance égale à 8cvet inférieure à 11cv = 25000frCFA
* puissance égale à 12cvet inférieur à 16cv = 25000frCFA
* puissance égale à 16 cv et plus = 30000frCFA
* semi-remorque et remorque = 30000frCFA
D’ailleurs, le service est assuré par toutes les Directions régionales du Centre de Gestion Intégrée (CGI) ; l’organisme en charge du traitement des documents administratifs du transport routier. Le délai annoncé pour le traitement de la demande est de seulement 72h au plus.
Adam’s Régis SOUAGA et CGI
