Le président de l’Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (ASACI), Mamadou Koné, a informé les directeurs généraux des sociétés d’assurances pratiquant la branche automobile, qu’elles peuvent “procéder à l’émission des contrats d’assurance automobile de tous les véhicules en circulation conformément à l’obligation de l’assurance automobile établie par l’article 200 du code des assurances CIMA”.
Cette information fait suite à la “réquisition portant interdiction de l’assurance des véhicules listés” par la Police Spéciale de la Sécurité Routière du ministère des Transports, “portant interdiction d’émettre un contrat d’assurance automobile aux détenteurs d’un certain nombre de véhicules identifiés pour refus de mutation“, lit-on dans la circulaire auto n° 010/2023, en date du 20 juin 2023.
Mamadou Koné informe les sociétés d’assurances que des “discussions” sont en cours avec ladite direction de la Police afin de “surseoir à l’application de la réquisition de la PSSR du ministère des Transports. Par conséquent, “dans l’intervalle, nos deux structures respectives devraient travailler à trouver une solution concrète aux difficultés rencontrées à l’issue des différents contrôles”.
ARS
