Le bilan annuel des accidents de la circulation n’est pas encore établi mais sera en hausse par rapport à l’an 2020 au regard du constat de terrain. Pour freiner les ardeurs aux mauvaises pratiques sur les routes ivoiriennes, le ministère des Transports a pris son bâton de pèlerin, en réactivant la commission de retrait des permis de conduire et la création d’une police spéciale. Dans son action quotidienne, elle vient de bénéficier de l’appui du ministère de la Justice par un projet de loi, adopté et voté à l’unanimité des membres de la commission sécurité et défense de l’Assemblée Nationale, a appris Laurore.net du ministère des Transports.
“Face à la recrudescence des accident de la route, le parlement ivoirien renforce les sanctions.. A l’unanimité des membres de la commission sécurité et défense de l’Assemblée Nationale a , jeudi 24 juin 2021 , adopté un projet de loi relatif aux peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation” informe le ministère des Transports.
“Ce nouveau projet qui modifie la loi 63-527 du 26 décembre 1963 a été présenté par le Ministre de la justice et des droits de l’homme Sansan KAMBILE” précise la note d’information dont copie a été reçue par Laurore.net.
De par le nouveau texte “en son article 8, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule, le tribunal ou la cour peut, en raison des circonstances de l’infraction,
prononcer l’annulation du permis de conduire.”
Adam’s Régis SOUAGA
